Oui à l’Europe fédérale

Oui à l’Europe fédérale

Les discussions sur l’Europe sont le signe le plus évident de la confusion de la pensée actuelle. L’une des causes de cette confusion réside dans l’incapacité de la plupart des protagonistes du débat à raisonner à propos de l’Europe en d’autres termes que ceux de leur héritage politique singulier. Une autre cause est l’incapacité de ces mêmes acteurs à hisser le débat au niveau qui lui convient, celui d’une interrogation fondamentale sur les notions de politie, de droit, de légitimité, de représentation, d’autonomie et de souveraineté. Ces traits sont particulièrement marqués en France, ce qui n’a rien d’étonnant, puisque la mentalité de la classe politique, de droite comme de gauche, n’a cessé depuis des siècles d’être structurée par le paradigme, bodinien d’abord, puis jacobin, de l’unité (au détriment de l’union) et de la souveraineté indivisible (au détriment de la souveraineté répartie).

Les réticences vis-à-vis de l’Europe s’alimentent d’abord des incontestables défauts de la construction européenne. On ne peut qu’être frappé à cet égard du total décalage existant entre une union européenne particulièrement avancée sur le plan commercial et financier et quasiment inexistante dans les domaines militaire, politique et social. L’Europe ne dispose aujourd’hui d’aucun exécutif digne de ce nom. Elle est créatrice d’obligations par le biais du droit communautaire, mais semble incapable d’en donner la justification. Le discours sur la subsidiarité est contredit par la mise en place d’une bureaucratie qui se veut omnicompétente. Faute d’une instance constituante, rompant avec la méthode opaque des conférences intergouvernementales, l’Europe devient productrice de flou. Ne comprenant plus rien à l’enchevêtrement des compétences et des pouvoirs, inquiets devant les « abandons de souveraineté » qu’ils ne voient pas compensés par l’émergence d’une souveraineté européenne, menacés dans leur vie quotidienne par un double déficit démocratique et social, ayant le sentiment que l’Europe se résume aux banquiers de Francfort, aux technocrates de Bruxelles et aux juges de La Haye, les citoyens tendent à regarder l’Europe comme un problème plus que comme une solution.

L’Union européenne ne remplit donc pas le rôle que l’on est en droit d’attendre d’elle. Mais qu’en est-il de la France ? William Abitbol et Paul-Marie Coûteaux écrivent que « l’Europe n’est plus qu’un instrument de la mondialisation et non le rempart qu’elle prétendait jadis lui opposer », mais ils reconnaissent en même temps que « notre pays n’a plus la moindre politique, ni même les moyens d’en avoir une » (« Souverainisme, j’écris ton nom », Le Monde, 30 septembre 1999). La vérité est que tous les maux qu’on prête aux institutions européennes se retrouvent à l’échelon national. Il n’y a pas moins de « déficit démocratique » en France qu’en Europe, la technocratie parisienne vaut bien la technocratie bruxelloise, et l’on ne voit pas pourquoi les fabricants de fromage qui s’indignent, à juste titre, qu’on réglemente leur production à Bruxelles, devraient trouver normal qu’on la réglemente à Paris. Quant à la diversité des pays européens, qu’on allègue parfois pour en tirer argument contre la construction européenne, elle n’est pas moindre que celle des régions françaises : vouloir réunir l’Allemagne et la Grèce n’est pas plus extraordinaire que d’avoir réuni la Corrèze et l’Ile-de-France. Dès lors, la seule question qui se pose est de savoir à quel niveau la souveraineté peut le mieux s’exercer. La réponse n’est pas douteuse. Une Europe imparfaite vaut mieux que pas d’Europe du tout.

Ce qu’on peut en fait le plus reprocher à la construction européenne actuelle, c’est de ne rechercher une légitimité qu’en termes d’output, c’est-à-dire en termes d’efficacité de résultats mesurés et prédéterminés par un cadre régulateur d’intégration au marché. La dynamique d’intégration s’oriente alors fondamentalement vers une société de marché transnationale et socialement dérégulée, dont la valeur se résume à la stabilité monétaire et à la compétitivité des entreprises. « Les conditions préalables à la formation d’un consentement négocié ne sont pas réunies, constate Thomas O. Hueglin, car chaque joueur va chercher à maximiser son intérêt dans ce jeu à niveau multiple plutôt que de prendre un engagement de solidarité mutuelle » (« Le fédéralisme d’Althusius dans un monde post-westphalien », in L’Europe en formation, printemps 1999, p. 38). Or, ce qu’il faut rechercher, c’est au contraire une légitimité en termes d’input, la construction européenne devant avoir pour objectif de permettre à toutes les parties associées de traiter elles-mêmes librement, chaque fois qu’elles le peuvent, les problèmes qui les concernent, en acceptant les conséquences qui découlent de cette liberté.

L’« Europe des États », l’« Europe des patries » ou l’« Europe des nations », formules commodes pour masquer un refus fondamental de l’Europe, ne permettent pas d’atteindre un tel objectif. Il en va de même d’une « nation européenne », qui reporterait au niveau supra-national toutes les tares propres à la logique unitaire de l’État-nation jacobin – et aussi d’un fédéralisme « par le haut » qui n’est que trop souvent l’alibi de l’hégémonisme. Seul le fédéralisme « par le bas », dit aussi fédéralisme intégral ou sociétal (cf. Lutz Roemheld, Integrale Föderalismus, Vögel, Munich, 1978 ; Thomas O. Hueglin, Sozietaler Föderalismus, Walter de Gruyter, Berlin, 1991), fondé sur une application rigoureuse du principe de subsidiarité, peut permettre, en faisant partir la construction européenne du niveau communautaire, local et régional, de rejeter d’un même mouvement l’impuissance et le nivellement.

La prédominance du modèle de l’État-nation a fait oublier qu’une nation peut aussi bien se composer d’une pluralité d’États, et un État d’une pluralité de nations. Il faut se défaire de cette vision étatiste et absolutiste qui a trop longtemps interdit de penser l’exercice de la démocratie dans un cadre autre que celui de l’État-nation, alors qu’elle a partout entraîné l’uniformisation, la relégation dans le privé de liens substantiels entre les membres des diverses communautés, la suppression des enracinements concrets et des appartenances particulières, la centralisation et la concentration des pouvoirs entre les mains d’une Nouvelle Classe de gestionnaires et de techniciens. Comme l’avait déjà noté Nicolas Berdiaev, l’État n’a de sens que pour autant qu’il crée les conditions du vouloir vivre ensemble, en faisant participer à la vie publique tous les membres du corps politique tout en étant le « garant de l’ordre des autonomies » (De l’esclavage et de la liberté de l’homme, Desclée de Brouwer, 1990, p. 194). Il s’agit de retrouver les échelons intermédiaires supprimés par des siècles de jacobinisme, et de faire resurgir une vie locale fondée sur des valeurs partagées, aujourd’hui menacées par la montée de la rationalité anonyme, des valeurs marchandes et de la mondialisation.

Nous ne sommes donc ni du côté des « souverainistes » nationalistes ou nationaux-républicains, ni du côté des « libéralo-libertaires » qu’on leur oppose parfois. Nous pensons que l’Europe doit aller vers un fédéralisme par le bas. Cela signifie que les petits États européens doivent se fédérer entre eux, et que les grands doivent se fédéraliser à l’intérieur de leurs frontières. On a besoin en France d’une Europe fédérale souveraine, à la fois « une et indivisible », comme on a besoin en Europe d’une France fédérale, qui cesse d’être une « république une et indivisible » pour devenir la république fédérale des peuples de France.

Robert de Herte, Éléments n°96, 1999.